Conditions Générales de vente
Conditions Générales de Vente
Académie de Sophrologie Appliquée
Dernière mise à jour : 01/01/2026
1 — Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations de formation proposées par :
Stéphane Raffalli
Entrepreneur Individuel
Nom commercial : Académie de Sophrologie Appliquée
Adresse : 05000 Neffes – France
SIRET : 513 356 279 00036
Email : asasophrologie@gmail.com
Site internet : asa-sophrologie.fr
L’Académie de Sophrologie Appliquée propose des formations en sophrologie, en préparation mentale et en spécialisation destinées aux sophrologues, professionnels de l’accompagnement ainsi qu’aux particuliers souhaitant acquérir de nouvelles compétences.
L’inscription à une formation implique l’acceptation des présentes conditions.
2 — Organisation des formations
Les formations :
- Se déroulent principalement en présentiel
- Ont lieu sur plusieurs week-ends
- Représentent de 15 heures à 168 heures au total, de formation selon la formation choisie
- Sont proposées en groupe restreint afin de garantir la qualité pédagogique et l’accompagnement individualisé
Les dates, lieux et contenus sont précisés lors de l’inscription et sur le site internet :
asa-sophrologie.fr
3 — Inscription
L’inscription est validée après :
- Réception du formulaire ou bulletin d’inscription
- Versement d’un acompte correspondant à environ 20% du tarif global
Les places étant volontairement limitées pour favoriser la qualité des échanges, les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre de réception des acomptes.
Un minimum de 6 participants est nécessaire pour maintenir une session.
4 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros.
Modalités de règlement
- Un acompte de 20% est demandé à l’inscription
- Le solde est à régler selon un échelonnement qui ne pourra dépasser la fin de la formation
Les paiements peuvent être effectués par :
- Virement bancaire
- Chèque
- Espèces
L’accès à la formation est confirmé après réception de l’acompte.
Les modalités pratiques de règlement (ordre du chèque, coordonnées bancaires, etc.) sont précisées sur le bulletin d’inscription à télécharger sur le site asa-sophrologie.fr
5 — Délai de rétractation
Afin de permettre à chacun de s’engager sereinement, un délai de rétractation de 15 jours après le versement de l’acompte est accordé.
Durant ce délai :
- L’acompte est remboursé intégralement
- Aucune justification n’est demandée
La demande doit être effectuée par écrit.
6 — Conditions d’annulation par le participant
L’organisation des formations nécessite une préparation logistique importante et la réservation des places. Afin de garantir l’équilibre des sessions, les conditions suivantes s’appliquent :
Annulation après le délai de rétractation
L’acompte reste acquis à l’organisateur.
Cas exceptionnels (force majeure)
En cas d’événement imprévisible et justifié (accident, hospitalisation, événement familial grave…), une solution adaptée pourra être étudiée avec bienveillance.
7 — Annulation ou report par l’organisateur
L’Académie de Sophrologie Appliquée se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une session en cas :
- De nombre insuffisant de participants
- De situation exceptionnelle indépendante de sa volonté
- De force majeure
Dans ce cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais et l’intégralité des sommes versées sera remboursée.
8 — Certification de formation
Un certificat de formation est délivré aux stagiaires ayant suivi l’intégralité de la formation et satisfait aux modalités d’évaluation prévues.
Ces formations ne sont pas éligibles aux dispositifs de financement publics ou mutualisés.
9 — Engagement et responsabilité
Les formations proposées s’inscrivent dans une démarche pédagogique et de développement des compétences.
Chaque participant reste libre de son implication dans les exercices proposés et demeure responsable de son vécu et de sa pratique.
Les formations proposées ne se substituent pas à un accompagnement médical ou thérapeutique.
10 — Respect du cadre de formation
Afin de garantir un cadre bienveillant et respectueux, chaque participant s’engage à adopter une attitude respectueuse envers les autres stagiaires et l’intervenant.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement perturberait le bon déroulement de la formation, sans remboursement.
11 — Protection des contenus pédagogiques
Les supports pédagogiques, méthodes, exercices, documents, enregistrements audio ou vidéo et contenus transmis durant les formations sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont fournis exclusivement pour un usage personnel et professionnel du participant.
Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation commerciale, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
12 — Données personnelles
Les informations recueillies lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique des formations.
Elles sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.
Chaque participant peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
13 — Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, une solution amiable sera toujours privilégiée.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.